Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par ADORABLE COLLECTION, micro-entreprise immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro de SIRET 943 291 807 000 15, créée et gérée par Salomée SIMON, dont le siège social est situé au 163 rue des vendangeurs 69380 CHATILLON.
On désignera par la suite :
« Site » : le site adorablecollection.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et des services (prestations) qu’il est possible d’acheter et de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : ADORABLE COLLECTION, personne morale ou physique, proposant ses Produits et Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produits et/ou Services sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
Toute personne visitant le Site et étant intéressée par les Produits et/ou Services proposés par le Vendeur est invitée à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et, les accepte intégralement et sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par ADORABLE COLLECTION, micro-entreprise immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro de SIRET 943 291 807 000 15, créée et gérée par Salomée SIMON, dont le siège social est situé au 163 rue des vendangeurs 69380 CHATILLON.
On désignera par la suite :
« Site » : le site adorablecollection.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et des services (prestations) qu’il est possible d’acheter et de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : ADORABLE COLLECTION, personne morale ou physique, proposant ses Produits et Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produits et/ou Services sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
Toute personne visitant le Site et étant intéressée par les Produits et/ou Services proposés par le Vendeur est invitée à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et, les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 : Champ d’application et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant le Vendeur et le Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que conditions d’utilisation du Site sont fournies respectivement dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation (GGU). Nous vous invitons à consulter les différentes pages les concernant. Et à nous contacter pour plus d’informations au besoin.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits dérivés autour de la pop culture, c’est-à-dire des figurines, des peluches, de la papeterie et des objets de décoration pour la maison. Il est rappelé que la plupart des produits vendus sur le Site ne sont pas des jouets et ne conviennent donc pas aux enfants de moins de 10 ans.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit et/ou d’un Service suppose l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, mentionnant par exemple « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente du Site. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose également de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur des preuves de systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le Vendeur met à disposition du Client, sur le Site, une politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par le Vendeur et aux droits dont le client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données. Nous vous invitons à consulter la page lui étant dédiée. Et à nous contacter pour plus d’informations au besoin.
Article 3 : Création d’un compte client
La création d’un compte client n'est pas un préalable indispensable à toute commande faite par un Client sur le présent Site. Pour la création de son compte client, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que, ses noms et prénoms, son adresse mail, son adresse postale et son numéro de téléphone (cette liste n’étant pas exhaustive). À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site à la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse mail et mot de passe définis au préalable lors de la création du compte). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau, via le lien « mot de passe oublié ». Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes passées sur le Site ainsi que ses informations personnelles. Il lui permet également de procéder à la déconnexion de son compte. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes et/ou de ses contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Il lui suffit d’adresser un mail au Vendeur via l’adresse suivante contact@adorablecollection.fr. Il doit lui indiquer qu’il souhaite supprimer son compte. La suppression du compte sera alors effectuée par le Vendeur dans les plus brefs délais. Aucune récupération de ses donnes ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV. Notamment et sans que cet exemple n’est un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de la création et/ou de la gestion de son compte personnel. En outre, tout compte inactif depuis au moins une année peut être également supprimé. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant le Vendeur et le Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que conditions d’utilisation du Site sont fournies respectivement dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation (GGU). Nous vous invitons à consulter les différentes pages les concernant. Et à nous contacter pour plus d’informations au besoin.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits dérivés autour de la pop culture, c’est-à-dire des figurines, des peluches, de la papeterie et des objets de décoration pour la maison. Il est rappelé que la plupart des produits vendus sur le Site ne sont pas des jouets et ne conviennent donc pas aux enfants de moins de 10 ans.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit et/ou d’un Service suppose l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, mentionnant par exemple « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente du Site. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose également de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur des preuves de systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le Vendeur met à disposition du Client, sur le Site, une politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par le Vendeur et aux droits dont le client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données. Nous vous invitons à consulter la page lui étant dédiée. Et à nous contacter pour plus d’informations au besoin.
Article 3 : Création d’un compte client
La création d’un compte client n'est pas un préalable indispensable à toute commande faite par un Client sur le présent Site. Pour la création de son compte client, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que, ses noms et prénoms, son adresse mail, son adresse postale et son numéro de téléphone (cette liste n’étant pas exhaustive). À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site à la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse mail et mot de passe définis au préalable lors de la création du compte). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau, via le lien « mot de passe oublié ». Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes passées sur le Site ainsi que ses informations personnelles. Il lui permet également de procéder à la déconnexion de son compte. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes et/ou de ses contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Il lui suffit d’adresser un mail au Vendeur via l’adresse suivante contact@adorablecollection.fr. Il doit lui indiquer qu’il souhaite supprimer son compte. La suppression du compte sera alors effectuée par le Vendeur dans les plus brefs délais. Aucune récupération de ses donnes ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV. Notamment et sans que cet exemple n’est un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de la création et/ou de la gestion de son compte personnel. En outre, tout compte inactif depuis au moins une année peut être également supprimé. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 4 : Commande
Les Produits et les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, au niveau de la fiche descriptive de chaque d’eux. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des informations fournies par le fournisseur. Les photographies des Produits présents sur le Site reflètent une image fidèle des Produits proposés, mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira comme « Panier », l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits et/ou Services sélectionnés par le Client sur le Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produits et/ou Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier, dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les Produits et/ou Services qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera lors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués la quantité, les caractéristiques et le prix unitaire des Produits et/ou Services commandés.
En validant ce récapitulatif, le Client sera lors redirigé vers une page où il devra rentrer ses informations personnelles (noms, prénoms, adresse mail, adresse postale et téléphone) s'il n'a pas de compte client, ou alors rentrer ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe définis lors de la création du compte client) pour accéder à son compte client. Après avoir valider ses informations personnelles, le client devra également cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.
Les Produits et les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, au niveau de la fiche descriptive de chaque d’eux. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des informations fournies par le fournisseur. Les photographies des Produits présents sur le Site reflètent une image fidèle des Produits proposés, mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira comme « Panier », l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits et/ou Services sélectionnés par le Client sur le Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produits et/ou Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier, dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les Produits et/ou Services qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera lors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués la quantité, les caractéristiques et le prix unitaire des Produits et/ou Services commandés.
En validant ce récapitulatif, le Client sera lors redirigé vers une page où il devra rentrer ses informations personnelles (noms, prénoms, adresse mail, adresse postale et téléphone) s'il n'a pas de compte client, ou alors rentrer ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe définis lors de la création du compte client) pour accéder à son compte client. Après avoir valider ses informations personnelles, le client devra également cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.
Le Client sera alors redirigé sur une page où il pourra sélectionner son mode livraison parmi ceux listés dans l’Article 7 des présentes CGV, et accéder au montant définitif des frais de livraison.
Toutes commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser toutes ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts ou annuler la commande, jusqu’à la validation de celle-ci.
Enfin, il sera redirigé sur une page lui permettant de choisir son mode de paiement parmi ceux listés dans l’Article 6 des présentes CGV. Après validation de son paiement et de sa commande, le Client recevra dans les plus brefs délais un mail de confirmation de la commande, lui rappelant son contenu et le montant de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix conformément à l’Article 5 des présentes CGV.
Enfin, il sera redirigé sur une page lui permettant de choisir son mode de paiement parmi ceux listés dans l’Article 6 des présentes CGV. Après validation de son paiement et de sa commande, le Client recevra dans les plus brefs délais un mail de confirmation de la commande, lui rappelant son contenu et le montant de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix conformément à l’Article 5 des présentes CGV.
Article 5 : Prix
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue du Site sont des prix entendus en EUROS (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de la TVA en vigueur sur le prix des Produits et des Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue du Site sont des prix entendus en EUROS (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de la TVA en vigueur sur le prix des Produits et des Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 : Paiements
Le Client peut passer commande sur le Site et effectuer le règlement de cette dernière par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire et PayPal se font aux moyens de transactions sécurisées fournis par des prestataires de plateforme de paiement en ligne. Concernant les virements bancaires, le Client aura directement accès aux coordonnées bancaires du Vendeur en sélectionnant ce moyen paiement. Il devra alors procéder au réglement de sa commande dans les plus brefs délais sinon celle-ci pourra être annulée par le Vendeur. Il devra préciser dans le libellé du virement, le numéro de sa commande. Et bien vérifier le montant du virement avant de procéder à la validation de celui-ci.
Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par la banque ou les prestataires de paiement en ligne recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis dans l’Article 7 des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, celui-ci pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
Le Client peut passer commande sur le Site et effectuer le règlement de cette dernière par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire et PayPal se font aux moyens de transactions sécurisées fournis par des prestataires de plateforme de paiement en ligne. Concernant les virements bancaires, le Client aura directement accès aux coordonnées bancaires du Vendeur en sélectionnant ce moyen paiement. Il devra alors procéder au réglement de sa commande dans les plus brefs délais sinon celle-ci pourra être annulée par le Vendeur. Il devra préciser dans le libellé du virement, le numéro de sa commande. Et bien vérifier le montant du virement avant de procéder à la validation de celui-ci.
Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par la banque ou les prestataires de paiement en ligne recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis dans l’Article 7 des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, celui-ci pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
Article 7 : Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, en DOM-TOM et en Europe. Pour toute livraison à l’internationale, il appartient au Client de prendre contact avec le Vendeur.
Le Vendeur propose pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’Europe une livraison via Colissimo ou Mondial Relay. Nous vous invitons à consulter la page correspondant aux livraisons sur le Site pour connaître toutes les formalités. N’hésitez pas à nous contacter pour toute informations complémentaire au besoin. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de modifications des prix et des délais de livraison par les prestataires (la Poste et Mondial Relay) en charge des livraisons. Le Vendeur s’engage cependant à communiquer tout changement aux Clients via le Site.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et des DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat avec le Client.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou Mondial Relay, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi à ses frais. Les frais de livraison devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de livraison étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est-à-dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit et/ou le Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou de délai lors de la commande, supérieur à 30 jours à compter du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est due à un cas de force majeure.
Une remise en main propre des commandes est également possible sur CHATILLON (69380). Pour cela, le Client se doit de contacter le Vendeur avant de choisir ce mode de livraison, au risque que sa commande ne soit annulée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou à consulter la page concernant les livraisons sur le Site.
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, en DOM-TOM et en Europe. Pour toute livraison à l’internationale, il appartient au Client de prendre contact avec le Vendeur.
Le Vendeur propose pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’Europe une livraison via Colissimo ou Mondial Relay. Nous vous invitons à consulter la page correspondant aux livraisons sur le Site pour connaître toutes les formalités. N’hésitez pas à nous contacter pour toute informations complémentaire au besoin. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de modifications des prix et des délais de livraison par les prestataires (la Poste et Mondial Relay) en charge des livraisons. Le Vendeur s’engage cependant à communiquer tout changement aux Clients via le Site.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et des DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat avec le Client.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou Mondial Relay, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi à ses frais. Les frais de livraison devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de livraison étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est-à-dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit et/ou le Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou de délai lors de la commande, supérieur à 30 jours à compter du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est due à un cas de force majeure.
Une remise en main propre des commandes est également possible sur CHATILLON (69380). Pour cela, le Client se doit de contacter le Vendeur avant de choisir ce mode de livraison, au risque que sa commande ne soit annulée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou à consulter la page concernant les livraisons sur le Site.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de Services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, sous 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser au Vendeur. Il est entendu que le Client s’acquittera des frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que du coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste ou Mondial Relay. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services de livraison afin de leur demander de localiser le colis.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve aussi le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a procédé à l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Vendeur doit fournir au Client un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’ ADORABLE COLLECTION, 163 rue des vendangeurs 69380 CHATILLON, contact@adorablecollection.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Nous vous invitons également à consulter la page concernant les livraisons et les retours pour plus d’informations. Et n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème ou pour toute question.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de Services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, sous 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser au Vendeur. Il est entendu que le Client s’acquittera des frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que du coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste ou Mondial Relay. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services de livraison afin de leur demander de localiser le colis.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve aussi le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a procédé à l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Vendeur doit fournir au Client un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’ ADORABLE COLLECTION, 163 rue des vendangeurs 69380 CHATILLON, contact@adorablecollection.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Nous vous invitons également à consulter la page concernant les livraisons et les retours pour plus d’informations. Et n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème ou pour toute question.
Article 9 : Service Client
Le service client du Site est accessible via le formulaire de contact à remplir dans la rubrique « Contacts ». Il est également accessible par mail à l’adresse suivante : contact@adorablecollection.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le service client du Site est accessible via le formulaire de contact à remplir dans la rubrique « Contacts ». Il est également accessible par mail à l’adresse suivante : contact@adorablecollection.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 10 : Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous.
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous.
Articles 1641 et suivants du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
« Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. »
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Article L.217-9 du Code de la consommation :
« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »
Article 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est-à-dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit et/ou le Service permet la rétractation.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
- D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client.
- Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents du Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (logo, chartre graphique, textes, etc.) appartiennent au Vendeur, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires. Ces éléments sont susceptibles d’être déposés par le Vendeur, ou éventuellement un de ses partenaires.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, non expressément autorisée par le Vendeur, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Tout Client qui se rendrait coupable des faits cités ci-dessus serait susceptible de voir son compte client supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou d’un de ses mandataires.
Article 13 : Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et soumises par le droit français.
Sauf disposition d’ordre public, tout litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Vendeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendant pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est-à-dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit et/ou le Service permet la rétractation.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
- D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client.
- Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents du Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (logo, chartre graphique, textes, etc.) appartiennent au Vendeur, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires. Ces éléments sont susceptibles d’être déposés par le Vendeur, ou éventuellement un de ses partenaires.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, non expressément autorisée par le Vendeur, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Tout Client qui se rendrait coupable des faits cités ci-dessus serait susceptible de voir son compte client supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou d’un de ses mandataires.
Article 13 : Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et soumises par le droit français.
Sauf disposition d’ordre public, tout litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Vendeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendant pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Article 15 : Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
À ce titre le Vendeur propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé une résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur à la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
À ce titre le Vendeur propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé une résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur à la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
cm2c@cm2c.net
Tél : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.